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CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb)
Présentation du diagnostic
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb permet de vérifier la présence ou l’absence de plomb dans les revêtements dans un bien immobilier ainsi que les facteurs de dégradations du bâtiment.
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Pourquoi faire ce diagnostic ?
Repérer les revêtements contenant du plomb et évaluer leur état de conservation de classe 1 (non dégradé) à classe 3 (dégradé). En cas de présence de classe 3 (dégradé), le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location d’un bien.
Si un facteur de dégradation du bâti est mis en évidence, le diagnostiqueur a l’obligation de transmettre le CREP à l’ARS (Agence Régionale de Santé)
Risques
Le plomb a été ajouté (essentiellement avant 1949) dans les peintures (céruse) pour protéger les supports contre l’humidité. Pourtant l’inhalation ou l’ingestion de poussières ou d’écailles contenant du plomb (notamment par les enfants ou les femmes enceintes) peut provoquer des effets graves et irréversibles (saturnisme).
Biens concernés
En cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, le propriétaire fait réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant toute signature d’une promesse de vente.
Depuis le 12 aout 2008, le CREP doit être annexé à tout nouveau bail (ou renouvellement de bail) de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
Les parties communes d’immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 doivent depuis le 12 aout 2008 avoir fait l’objet d’un CREP, indépendamment de toutes transactions immobilières.
Durée de validité
Transaction
En cas de présence de revêtements contenant du plomb > 1 mg/cm², le CREP a une durée de validité de 1 an. Si absence de revêtements contenant du plomb le CREP a une durée de validité illimitée.
Location
En cas de présence de revêtements contenant du plomb > 1 mg/cm², le CREP a une durée de validité de 6 ans. Si absence de revêtements contenant du plomb le CREP a une durée de validité illimitée.
Parties communes
Aucune durée de validité quel que soit le résultat.
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FAQ
Les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic.
Qui est concerné par le diagnostic CREP ?
Tout propriétaire d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 doit faire réaliser un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant la vente ou la location, ainsi que pour les parties communes d’immeuble collectif construites avant cette date.
Quelle est la durée de validité d’un CREP ?
En cas de présence de plomb (> 1 mg/cm²), le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. S’il n’y a pas de revêtements contenant du plomb, le CREP a une durée de validité illimitée.
Pourquoi est-il important de réaliser ce diagnostic ?
Le CREP permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures, et d’évaluer leur état. Si le risque est avéré (classe 3 dégradée), le propriétaire doit effectuer des travaux pour supprimer le danger, notamment afin de protéger les occupants contre le saturnisme.
