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Présentation du Diagnostic Technique Global
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil destiné à informer les copropriétaires sur l’état général de leur immeuble. Il offre une vision globale de la structure, de la sécurité et des installations, afin d’aider les copropriétaires à prendre des décisions éclairées sur l’entretien et la rénovation du bien. Il s’agit d’un document à la fois préventif et stratégique, qui permet :
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Des professionnels qualifiés pour un DTG fiable
Le DTG doit être réalisé par un professionnel reconnu, compétent et indépendant, garantissant un diagnostic fiable et sécurisé pour votre copropriété.
Compétences avérées
La réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG) doit être confiée à un professionnel qualifié, disposant de compétences avérées dans les domaines suivants.
- Techniques de construction
- Équipements du bâtiment
- Matériaux et produits utilisés
Ce professionnel doit également être titulaire d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une certification équivalente attestant de son expertise.
Intervenants possibles
- Bureaux d’études
- Architectes
- Thermiciens
- Diagnostiqueurs
Exigences essentielles
En complément, ce professionnel doit répondre à deux exigences essentielles :
- Déclarer sur l’honneur son impartialité et son indépendance, tant vis-à-vis du syndic que des fournisseurs d’énergie ou des entreprises intervenant sur l’immeuble.
- Disposer d’une assurance de responsabilité civile professionnelle, précisant les domaines de compétences couverts.
À qui s’adresse le DTG ?
Le DTG s’applique lors de la mise en copropriété d’un immeuble d’habitation de plus de 10 ans, mais reste facultatif pour les copropriétés existantes. Sa validité est de 10 ans, couvrant le plan pluriannuel des travaux.
Biens concernés
La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est obligatoire lorsqu’un immeuble à usage d’habitation, en tout ou en partie, est mis en copropriété et qu’il a plus de 10 ans. Cette obligation s’apprécie à la date de la mise en copropriété. Par exemple, un bâtiment construit en 2014 et divisé en lots en 2025 devra obligatoirement faire l’objet d’un DTG à ce moment-là.
En revanche, pour les copropriétés déjà constituées, le DTG demeure facultatif, quel que soit l’âge de l’immeuble ou la date de création de la copropriété. Le syndic peut toutefois proposer sa réalisation en l’inscrivant à l’ordre du jour d’une assemblée générale, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires. C’est alors à l’assemblée de décider s’il convient de procéder à ce diagnostic.
Durée de validité
Le Diagnostic Technique Global (DTG) a une durée de validité de 10 ans puisque que le plan pluriannuel de travaux est basé pour 10 ans
En quoi consiste le DTG ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) doit inclure certaines éléments. Cette évaluation doit notamment identifier les travaux à prévoir dans les dix prochaines années.
État visuel des parties communes
Une analyse de l’état apparent des espaces et équipements partagés de l’immeuble.
Conformité technique
Une évaluation du bâtiment et de ses équipements communs au regard des normes légales et réglementaires en matière de construction.
Axes d’amélioration
Une étude des pistes possibles pour optimiser la gestion technique et patrimoniale de la copropriété.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Une estimation de la consommation énergétique du bâtiment
Plan de travaux et l’estimation des coûts
Une liste des interventions nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état, garantir la santé et la sécurité des occupants et améliorer son efficacité énergétique.
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FAQ
Les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic.
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est-il obligatoire pour tous les immeubles ?
Non, le DTG est obligatoire uniquement lorsqu’un immeuble d’habitation de plus de 10 ans est mis en copropriété. Pour les copropriétés déjà constituées, le DTG reste facultatif ; il peut toutefois être proposé par le syndic et soumis au vote lors de l’assemblée générale.
Que contient le DTG ?
Le Diagnostic Technique Global inclut : une analyse visuelle des parties communes, un contrôle de la conformité technique, une étude d’amélioration de la gestion et de la performance énergétique, ainsi qu’un plan pluriannuel des travaux à prévoir sur les dix prochaines années, accompagné d’une estimation des coûts.
Qui peut réaliser un DTG ?
Le DTG doit être effectué par un professionnel qualifié – bureau d’études, architecte, thermicien ou diagnostiqueur disposant des compétences nécessaires, d’un diplôme ou titre professionnel reconnu, d’une assurance responsabilité civile et garantissant son impartialité.
Quelle est la durée de validité du DTG ?
Le DTG est valable 10 ans. La durée de validité correspond au plan pluriannuel des travaux établi lors du diagnostic, ce qui garantit une projection fiable des besoins et interventions jusqu’à la prochaine échéance.
