Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le DPE doit contenir au minimum les informations suivantes :

• L’identification du logement et de sa surface de référence. Cette surface correspond à la surface habitable du logement, à laquelle s’ajoutent les surfaces des vérandas chauffées et des locaux chauffés à usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Toute la surface de référence du logement est considérée comme chauffée en permanence pendant la période de chauffe.
• Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans certains types de bâtiments, d’éclairage intégré des locaux.
• L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements selon une méthode de calcul conventionnel, ainsi que l’évaluation des dépenses annuelles de consommation (méthode 3CL).
• L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la consommation annuelle d’énergie, réelle ou estimée.
• Les informations relatives aux énergies d’origine renouvelable produites par les équipements installés à demeure et utilisées dans le logement.
• L’étiquette Énergie, établie selon une échelle de référence (de A – extrêmement performant – à G – extrêmement peu performant), prenant en compte la zone climatique et l’altitude, et calculée en fonction de la consommation annuelle d’énergie rapportée à la surface du logement (ou d’une partie de celui-ci) pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
• L’étiquette Climat, établie selon une échelle de référence (de A – peu d’émissions de GES – à G – émissions très importantes), prenant en compte la zone climatique et l’altitude, et calculée en fonction de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre rapportée à la surface du logement pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Ces recommandations ne doivent pas avoir pour effet d’augmenter la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation annuelle d’énergie du logement.
• Des éléments d’appréciation sur la capacité du logement (ou d’une partie de celui-ci) à assurer un confort thermique en période estivale.

Le DPE concerne tous les logements. Toutefois, les logements indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² ne sont pas concernés par le DPE. Il en est de même, notamment, des monuments historiques classés ou inscrits ou des logements non équipés d’un système de chauffage fixe.

Depuis le 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique correspond à la lettre G ne peuvent plus être proposés à la location.
Cette interdiction des biens les plus énergivores sur le marché locatif concernera :

• Les logements classés F à compter de 2028.
• Les logements classés E à compter de 2034.

Aussi, la loi « Climat et Résilience » rend obligatoire la réalisation d’un DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective, à l’échelle du bâtiment, selon le calendrier suivant :

• depuis le 1er janvier 2024 pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots.
• Depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots.
• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Transaction et location

Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valides depuis le 01/01/2025 suite au changement de réglementation.