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Repérage amiante
L’objectif du repérage amiante
Le repérage amiante permet de vérifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier.
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Pourquoi faire un repérage amiante ?
L’amiante a été largement utilisé dans les bâtiments (faux plafonds, flocages, calorifugeages, dalles de sol, amiante-ciment, etc.).
Risques
Il est nécessaire de présenter un repérage amiante listes A et B pour pouvoir stipuler une clause d’exonération de la garantie des vices cachés en raison des vices constitués par la présence d’amiante dans les éléments de la construction.
Le risque de déclencher diverses pathologies existe après l’inhalation de fibres d’amiante, comme le cancer du poumon ou le mésothéliome pleural (cancer de la plèvre, membrane entourant les poumons).
Biens concernés
En cas de vente d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage amiante listes A et B avant toute signature d’une promesse de vente.
Le propriétaire d’une partie privative doit fournir un repérage amiante liste A pour le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives).
Pour les locaux professionnels ou les parties communes d’un immeuble, un diagnostic technique amiante (DTA) est requis.
Durée de validité
Illimitée quelles que soient les conclusions, mais des contrôles périodiques ou des travaux peuvent être obligatoires.
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Quelques étapes clés
Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste A (flocage, calorifugeage, faux plafonds) et de la liste B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Le diagnostic consiste en un repérage visuel des matériaux ou produits accessibles sans destruction ni démontage, mais il peut faire l’objet de prélèvements pour analyses en laboratoire (accrédité COFRAC) en cas de doute sur certains matériaux.
En cas de présence d’amiante, des obligations réglementaires (liste A) ou des recommandations (liste B), en fonction de l’état de conservation des matériaux, sont imposées au propriétaire.
Le repérage des matériaux Liste A & B « avant-vente » ne se substitue pas à un repérage des matériaux en cas de travaux ou démolition. Il conviendra de faire réaliser repérage amiante avant-travaux (RAAT) ou repérage avant travaux par un diagnostiqueur certifié avec Mention.
FAQ
Les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic.
Quels biens sont concernés par le diagnostic amiante ?
Tout bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 est concerné. Le propriétaire doit faire réaliser un repérage amiante listes A et B avant toute signature d’une promesse de vente. Pour les locaux professionnels ou parties communes, un diagnostic technique amiante (DTA) est requis.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée, quelles que soient ses conclusions. Toutefois, des contrôles périodiques ou des travaux peuvent être obligatoires selon l’état de conservation des matériaux repérés.
En quoi consiste le repérage amiante avant-vente ?
Le repérage amiante vise à vérifier la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (listes A et B). Il s’effectue par un examen visuel et, en cas de doute, des prélèvements peuvent être envoyés pour analyse en laboratoire accrédité COFRAC. Si de l’amiante est détecté, des obligations ou recommandations réglementaires s’appliquent.
