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Audit énergétique
Présentation du diagnostic
Un audit énergétique est une évaluation complète de la performance énergétique d’un logement, visant à identifier les améliorations possibles pour réduire la consommation d’énergie. L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
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Que contient l’audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique vise à informer les acheteurs de logements énergivores (classes D à G) sur les travaux de rénovation possibles pour améliorer la performance énergétique et environnementale.
Contenu de l’audit
État des lieux énergétique et environnemental du logement.
Scénarios de travaux avec :
- Estimations de consommation avant/après.
- Émissions de gaz à effet de serre.
- Coût des travaux.
- Aides financières mobilisables.
- Impact sur la facture énergétique.
- Confort d’été, ventilation, pilotage énergétique.
- Des informations sur :
Les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux et des recommandations de travaux complémentaires ou bien sur la gestion et l’entretien des systèmes existant afin d’assurer des conditions suffisantes de renouvellement d’air ;
Les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment ;
Le traitement satisfaisant des interfaces à l’occasion de chaque étape des parcours de travaux.
Scénarios de travaux
L’auditeur doit présenter au minimum deux scénarios de travaux :
- Un parcours progressif, organisé en étapes, permettant d’atteindre au moins la classe B du DPE (sauf cas particuliers). La première étape doit garantir un gain d’au moins une classe énergétique et atteindre au minimum la classe E.
- Un parcours global, réalisé en une seule phase, visant directement une rénovation performante.
Ces deux approches offrent à l’acquéreur le choix entre :
- Une rénovation étalée dans le temps, facilitant la gestion budgétaire.
- Une rénovation complète en une fois, optimisant la coordination des travaux et assurant généralement une meilleure performance énergétique.
Biens concernés
L’audit énergétique est obligatoire pour les biens dont le résultat du DPE est D, E, F et G en monopropriété (maisons ou immeubles) selon la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le calendrier de mise en œuvre obligatoire est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D.
Durée de validité
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
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FAQ
Les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic.
Quels logements sont concernés par l’obligation d’audit énergétique ?
Les logements en monopropriété dont le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est classé D, E, F ou G sont concernés selon la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021. L’obligation est mise en œuvre progressivement : depuis le 1er avril 2023 pour les classes F ou G, à partir du 1er janvier 2025 pour la classe E et à compter du 1er janvier 2034 pour la classe D.
Que contient un audit énergétique réglementaire ?
L’audit comprend un état des lieux énergétique et environnemental du logement, des scénarios de travaux avec estimations de consommation avant/après, coûts, émissions de gaz à effet de serre, aides financières, impact sur la facture, confort d’été, ventilation, et recommandations de gestion. Il propose au moins deux parcours : une rénovation progressive organisée en étapes et une rénovation globale en une seule phase.
Quelle est la durée de validité d’un audit énergétique ?
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
