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État de l’installation intérieure de Gaz

Garantir votre sécurité grâce au diagnostic gaz

L’État de l’Installation Intérieure de Gaz a pour objectif d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il porte sur 4 domaines clés de l’installation.

Tuyauterie fixe
Raccordement en gaz des appareils
Ventilation des locaux
Combustion

Pourquoi faire ce
diagnostic ?

Les installations intérieures de gaz, si elles sont mal entretenues, peuvent attenter à la sécurité immédiate des occupants.

Risques

Les dangers sont de deux types :

  • Une mauvaise combustion des gaz dégage une proportion plus ou moins importante de monoxyde de carbone, selon l’état des équipements. Dans un espace mal aéré, il peut s’ensuivre une intoxication des occupants du bien, pouvant entraîner leur mort.
  • La configuration et le mauvais entretien de l’installation peuvent également provoquer des dégâts, jusqu’à une explosion faisant suite à une fuite de gaz.

Quatre types d’anomalies sont repérés lors du diagnostic : A1, A2, DGI (Danger Grave et Immédiat) et 32C. En cas de détection d’un « Danger Grave et Immédiat » (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Le distributeur de gaz est informé et interrompt la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI dans un délai de trois mois.

Biens concernés

En cas de vente d’un bien immobilier comportant une installation de gaz de plus de 15 ans, le vendeur doit annexer à la promesse de vente un état de l’installation intérieure de gaz. Depuis le 1er janvier 2018, en cas de location d’un bien immobilier comportant une installation de gaz de plus de 15 ans, le bailleur doit annexer à tout nouveau bail un état de l’installation intérieure de gaz.

Durée de validité

Transaction : L’état de l’installation intérieure de gaz est valable 3 ans.

Location : L’état de l’installation intérieure de gaz est valable 6 ans.

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FAQ

Les questions les plus fréquentes sur ce diagnostic.

Pourquoi faut-il réaliser un diagnostic gaz lors d’une vente ou location ?

Le diagnostic gaz a pour objectif d’identifier les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. S’il n’est pas effectué, les installations intérieures de gaz mal entretenues peuvent constituer un danger immédiat, notamment par la production de monoxyde de carbone (toxique) ou par risque d’explosion suite à des fuites. Ce contrôle vise donc à garantir la sécurité des occupants en vérifiant la tuyauterie, les raccordements, la ventilation et la bonne combustion.

Qui est concerné par l’obligation de fournir un état de l’installation intérieure de gaz ?

En cas de vente d’un bien immobilier comportant une installation de gaz de plus de 15 ans, le vendeur doit joindre ce diagnostic à la promesse de vente. Depuis le 1er janvier 2018, pour la location d’un bien comportant une installation de gaz de plus de 15 ans, le bailleur doit inclure ce document dans tout nouveau bail.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Pour une transaction (vente), l’état de l’installation intérieure de gaz est valable 3 ans. Pour une location, il reste valable durant 6 ans.

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